Réforme du PTZ+ : Le "Oui, mais…" des promoteurs
mercredi 2 janvier 2013 à 17h28
La FPI doute de l’efficacité de la nouvelle formule du prêt à taux zéro pour la primo-accession dans le neuf, « insuffisant » selon eux pour « soutenir l’accession à la propriété, notamment sociale ou des classes moyennes ».
Une réforme jugée "trop timide et trop restrictive" (©dr)Le PTZ+ 2013 est à peine entré en vigueur qu’il suscite déjà les critiques des professionnels. Dans un communiqué diffusé mercredi après-midi, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) salue la réforme du dispositif, nécessaire selon elle, mais craint qu’elle ne soit pas de taille à remplir le double objectif du gouvernement : « soutenir l’effort de construction de logements neufs » et « renforcer l’accession sociale à la propriété ».
En cause, tout d’abord, la restauration d’un différé d’amortissement pour les ménages les plus modestes, dont le ministère du Logement a indiqué en fin de semaine dernière qu’ils pourraient ne commencer à rembourser leur prêt qu’à l’issue d’une période de 14 ans pour la première tranche de revenus (de 11 500 à 23 000 € annuels selon la zone de construction du logement), et de 5 ans pour la deuxième tranche (de 13 000 à 25 500 €). Une décision qui va certes « dans le bon sens », mais « est à la fois trop timide et trop restrictif » selon la FPI, qui aurait préféré que le différé ne soit pas limité aux seuls ménages les plus modestes, et juge le délai de cinq ans accordé à la deuxième tranche « trop court ».
Trop de ménages exclus du dispositif
La deuxième critique concerne l’abaissement di plafond de ressources des bénéficiaires du PTZ+, « en baisse de 17 à 30 % par rapport au dispositif antérieur ». Le risque, selon la FPI, est ici « d’écarter de nombreux ménages modestes, pourtant solvables, de la primo-accession ». Par exemple, un célibataire francilien disposant de 37 000 euros de ressources annuelles, qui était éligible au PTZ en 2012, se voit écarté du dispositif cette année.
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