Le nouveau PTZ+ entre en vigueur le 1er janvier
lundi 31 décembre 2012 à 16h39
On sait désormais tout sur le nouveau prêt à taux zéro, prêt sans intérêt réservé aux primo-accédants. Réservé aux seuls logements neufs, le dispositif s’adresse à des ménages plus modestes qu’auparavant.
Le nouveau dispositif est recentré sur le logement neuf (©Fotolia)En réformant le PTZ, le gouvernement entendait à la fois « soutenir l’effort de construction de logements neufs » et « renforcer l’accession sociale à la propriété ». Pas question donc, comme cela était notamment demandé par les représentants des agents immobiliers, de rouvrir le dispositif aux logements anciens. Le PTZ+ permettra de financer l’acquisition ou la construction de logements neufs ou non encore occupés, dès lors qu’ils respecteront des conditions stricte de performance énergétique : la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou, pour les logements ayant eu un dépôt de permis de construire avant 2013, le label BBC 2005.
Deux exceptions subsistent : le PTZ+ peut être utilisé par un ménage faisant l’acquisition du logement social qu’il occupe, ainsi que dans le cas d’une rénovation lourde permettant une remise à neuf d’un logement ancien.
Plafonds de ressources...
Comme annoncé à l’automne par Cécile Duflot, ministre du Logement, le PTZ+ version 2013 s’adresse aux « ménages des classes moyennes qui en ont réellement besoin ». Pour être éligible, l’emprunteur primo-accédant devra justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond fixé en fonction de la localisation du logement qu’il souhaite acquérir. Pour une personne seule, le plafond est fixé à 36 000 € en zone A (Paris et l’Île-de-France, la Côte-d’Azur), 26 000 € en zone B1 (villes de plus de 250 000 habitants), 20 000 € en zone B2 (villes de plus de 50 0 ...
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