Logement : Benoist Apparu fait ses propositions

Parallèlement au vote du projet de loi de mobilisation du foncier public, l’ancien ministre du Logement fait part lundi de son « contre-projet de loi », et annonce dans la foulée une série de propositions en faveur du logement social.

Benoist Apparu, actif sur le front du logement (©dr)

C’est ce qui s’appelle ne pas lâcher prise. L’ex ministre du Logement et député UMP de la Marne revient à la charge sur le dossier logement. En marge du vote du projet de loi Duflot sur le logement, qui débute ce lundi, M. Apparu a présenté ce matin son « contre-projet de loi sur la mobilisation du foncier public », composé de plusieurs amendements. S’il « partage une partie du contenu » du projet de loi PS, notamment le passage à 25 % du taux de logements locatifs sociaux (LLS) ou encore « l’augmentation des sanctions », l’ancien ministre entend néanmoins y apporter quelques aménagements...

Baux emphytéotiques Vs cession gratuite de terrains

D’abord, dans le domaine de la cession des terrains publics : alors que le texte prévoit une cession pouvant aller jusqu’à la « gratuité », M. Apparu préfère l'utilisation de «  baux emphytéotiques », objet de son premier amendement. Ce type de bail permettrait la mise à disposition de « terrains pour la construction de logements sociaux, pour une durée de plusieurs décennies (…), mais avec la possibilité pour l’Etat de retrouver son bien à terme ». Le cas échéant, le député de la Marne fait savoir qu’une « décote maximale à 50 % » lui conviendrait.

Une « SRU miroir »

Dans le cadre du second volet du projet de loi (la production de logements sociaux accélérée via un relèvement du quota de HLM dans les communes concernées par la loi SRU de Solidarité et renouvellement urbains), l’ancien ministre prône l’instauration d’une « SRU « miroir », qui réaffirmerait « le devoir des communes de construire d’autres types de logements au-delà de 35 % de logements sociaux ». Avec en toile de fond des amendes à l’encontre les communes qui ne respecteraient pas leurs obligations, disposition figurant déjà dans le texte de loi.

Ses « 10 propositions pour le

Logement social : Faut-il aller plus loin ?

Retrouvez tous les programmes immobiliers neufs en France