Le projet de loi sur le logement social adopté par le Parlement
jeudi 11 octobre 2012 à 12h19
Le nouvelle loi sur le logement social, portés par la ministre du Logement, Cécile Duflot, a reçu un ultime feu vert des députés hier mercredi, après le vote du Sénat mardi.
Le gouvernement espère doper la constuction de logements sociaux grâce à ces deux mesures (©dr)Le projet de loi de mobilisation du foncier public est passé après d’être négociations. Ce texte, qui prévoit d’une part de porter à 25 % le taux de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU (de plus de 3 500 habitants) et d’autre part de faciliter la cession des terrains appartenant à l’Etat aux collectivités, et ce à bas prix, a fait l’objet de vifs débats entre les différents groupes politiques. Soutenues par le PS, ces mesures visent à permettre d’ériger 110 000 logements sociaux par an.
« Décrets pris sans délai »
L’UMP et les radiaux du RDSE se sont élevés en particulier contre l’adoption d’un amendement écologiste qui conduit à soumettre les communes de 1 500 à 3 500 habitants à des minima de 10 % de logements sociaux. « Une mesure présentée en séance de nuit, sans consultation des associations de maires, sans étude d'impact », a affirmé François de Mazières (apparenté UMP), rapporte Le Nouvel Obs.
Cécile Duflot se félicite néanmoins que le dispositif soit « prêt », et annonce que « les décrets seront pris sans délai pour que l'Etat et ses établissements publics participent à l'effort considérable de construction de logement qui s'impose à nous ».
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