L'immobilier victime de "l'attentisme fiscal"
vendredi 19 octobre 2012 à 17h28
Le Conseil supérieur du Notariat vient de mettre à jour ses prévisions immobilières. S’il confirme la chute des volumes de vente, il maintient ses prévisions en termes de prix, et se montre plus optimiste que la Fnaim.
Le CSN ne croit pas à une forte baisse des prix (©Fotolia)650 000 transactions dans l’ancien, 75 000 dans le neuf - au mieux. Les Notaires de France ont à nouveau abaissé leurs prévisions cette semaine, forcés de constater à l’approche de la fin de l’année que le marché, qui tournait déjà au ralenti, est un peu plus grippé qu’il n’y paraissait l’été dernier. « L’attentisme pré-électoral s’est mué en attentisme fiscal », explique le Conseil supérieur du Notariat (CSN) dans sa dernière note de conjoncture, dévoilée cette semaine. Et cette situation pourrait bien « perdurer au-delà du calendrier budgétaire. En effet, les lois de finances rectificatives ont eu tendance à se multiplier et les annonces anticipées peuvent déjà influer sur les comportements ».
Effet d’aubaine sur la plus-value ?
Ainsi, ce ne sont pas 740 000 logements anciens qui devraient changer de mains cette année, ni même 700 000 comme estimé au mois de juillet, mais bien 650 000 environ. « Bien loin des 800 000 ventes des années 2000 à 2007 et 2011 », écrit le CSN. Et plus si loin du « très mauvais score de 2009 » (594 000 ventes), lequel pourrait bien être enfoncé si les vendeurs potentiels, anticipant une nouvelle réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières, décidaient de reporter de quelques mois la mise en vente de leur bien. L’article 10 du projet de loi de finances (PLF), qui vient d’être examiné par l’Assemblée nationale, prévoit en effet l’application d’un abattement de 20 % sur les plus-values immobilières* réalisées en 2013. Cette mesure ne concernant pas les prélèvements sociaux, elle permettrait, si elle était effectivement validée, un adoucissement de l’impôt de l’ordre de 11 %. Suffisamment selon les Notaires, pour inciter les vendeurs à attendre quelques mois avant de mettre leur bien sur le marché.
La révision n’est pas aussi drastique dans le neuf, le CSN n’anticipant plus que 75 000 ventes en groupé (hors maisons individuelles), contre 80 000 en juillet. Certes, « les réservations des primo-accédants et des investisseurs ne sont plus toujours suffisantes pour atteindre l’objectif de 40 % de pré-commercialisation » nécessaire au lancement d’un projet de promotion. Mais le secteur semble bénéficier de « la non-remise en cause, désormais acquise, du maintien de l’avantage fiscal (en
