Duflot porte son plan pour le logement devant le Parlement
mercredi 12 septembre 2012 à 12h00
La ministre du Logement a présenté hier en détail son projet de loi de mobilisation du foncier public aux sénateurs. Dans ce texte, qui doit être voté cette semaine, Cécile Duflot appelle à « une mobilisation générale et extraordinaire » pour juguler la crise du logement.
Cécile Duflot, ministre du Logement (©dr)Les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi Duflot, qui aura motivé hier l’ouverture de la session extraordinaire au Sénat. Un texte présenté dans l’urgence, et qui requiert « une mobilisation générale et extraordinaire de tous les acteurs pour y parvenir », a insisté la ministre. L’effort collectif associera donc l’Etat, les collectivités locales, les bailleurs sociaux aux acteurs privés, afin de répondre à une demande de 1,7 million de personnes en attente d’un logement social, a-t-elle rappelé. Dans le prolongement de la pensée de l'Abbé Pierre, dont l'action est par ailleurs rappelée dans ce plaidoyer, la ministre souhaite « affirmer le logement comme un bien de première nécessité, dire qu'un toit c'est un droit ».
Les débats porteront jusqu’à la fin de la semaine sur les deux axes principaux du texte, destinés à porter à 110 000 le nombre de logements sociaux construits d’ici à 2016 : d’une part, la cession des terrains de l'Etat aux communes à tarif préférentiel, la décote pouvant même aller « jusqu’à 100 % ». D’autre part, le durcissement de l’article 55 de la loi SRU, qui porte à 25 % le taux de logements sociaux par commune « en zone tendue, 20% en zone détendue, d’ici 2025 » et quintuple les amendes prises contre les communes récalcitrantes.
Une réforme qui s'imposait
Le dispositif de la loi SRU, qui vient de souffler ses 12 bougies, était loin d’avoir atteint ses objectifs partout : « en 10 ans, la part de logements sociaux des communes visées par l’article 55 de la loi SRU n’a augmenté que d’un point, de 13 % à 14 % », a justifié Cécile Duflot.
L’ « urgence » est là, à plus d’un titre, comme l’a martelé la ministre : le texte est en effet présenté quelques jours après un terrible incendie qui coûté la vie à deux personnes r ...
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