Taxe sur l'immobilier de luxe : "Pas question de pénaliser une famille obligée de vendre"

Coup de tonnerre sur l'immobilier de luxe ! Mathieu Hanotin, député PS et vice-président du Conseil général de Saint-Denis, a déposé ce mercredi un amendement visant à taxer les acheteurs de biens valorisés à plus de 1 million d’euros, afin d’affecter ces ressources à l’habitat insalubre. Il nous détaille les objectifs poursuivis par cet amendement débattu lors de l'examen du Projet de loi de finances pour 2013.

Mathieu Hanotin, député de Saint-Denis (93), en guerre contre l'habitat insalubre (©dr)

Pourquoi vouloir mettre en place une nouvelle taxe « sur la richesse » dans l’immobilier ?

Mathieu Hanotin : D’abord, le constat sur le fond, c’est qu’il y a en France 600 000 logements indignes ou insalubres - peu importe le vocabulaire. Ces biens, qui appartiennent à des petits propriétaires en grande difficulté, mais aussi à des marchands de sommeil, mettent les familles en grand danger : souvenons-nous de l’incendie dramatique qui a coûté la vie à trois personnes le mois dernier à Saint-Denis. D’autre part, le marché de l’immobilier de luxe, à Paris et ailleurs, est devenu surréaliste, subissant des hausses de 20 à 25 % par an. Les prix deviennent déconnectés, certains biens partant au-dessus de 10 millions d’euros, au profit de spéculateurs étrangers. Notre action, c’est d’agir en urgence sur ce phénomène. On ne crée pas une dépense nouvelle, mais bien une nouvelle ressource, par l’instauration de cette taxe à l’achat, progressive et qui serait adjointe aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Comment fonctionnerait-elle ?

Mathieu Hanotin : De manière très lisible : la taxation serait de 1 % entre 1 et 2 millions d’euros, de 2 % entre 2 et 3 millions et ainsi de suite. Elle ne dépassera pas un plafond de 10 % pour les biens de 10 millions d’euros et plus, et sera cantonnée aux 7 000 à 8 000 transactions réalisées dans ces prix là. Rappelons que 50 % des acquéreurs de biens au-delà de 5 millions d’euros sont non résidents fiscaux en France. A Paris, une cinquantaine de ventes au-dessus de 10 millions d’euros sont réalisées chaque année, et dans 85 % des cas, par des acheteurs étrangers. Attention, la mesure sera uniquement applicable aux biens à l’achat : pas question de pénaliser une famille obligée de vendre son bien ou une succession. Mais nous considérons que la taxe peut inciter à négocier un peu plus les prix…

L'ex ministre du Logement, Benoist Apparu, a considéré que cette mesure s’inscrivait dans « chasse aux riches », dont les effets seront que « les gens iront investir ailleurs »…

Mathieu Hanot ...

Propos recueillis par Léo Monégier - ©2013 LaVieImmo.com 30 | Pour commenter cet article, cliquez-ici