"Au-delà de la défiscalisation, il est judicieux de s'intéresser au rendement"

Réforme des plus-values immobilières, durcissement de l’ISF et de la fiscalité de l’assurance-vie… Tour d’horizon d’un paysage fiscal qui devrait changer à la rentrée, avec Guillaume Sereaud, responsable du bureau d'études patrimoniales chez FIP Patrimoine.

Guillaume Sereau, responsable du bureau d'études patrimoniales chez FIP Patrimoine (©dr)

Le gouvernement, qui entend bien boucler son budget pour l’année à venir, a annoncé une batterie de mesures fiscales dont certaines devraient voir le jour dès la rentrée. Lesquelles risquent le plus d'affecter le patrimoine ?

Guillaume Sereaud : Un durcissement est attendu dans le domaine des transmissions à titre gratuit, des donations et successions. Il est annoncé une baisse de l’abattement en ligne directe, qui devrait passer de 159 325 euros actuellement à 100 000 euros. Le délai de rappel fiscal sera également porté de dix à quinze ans après avoir déjà été rallongé il y a moins d'un an de six à dix ans, ce qui peut s’apparenter à une « double sanction » pour les contribuables. Les dons d'argent en numéraire bénéficiant d'un abattement de 31 865 euros devraient être supprimés. Pour rappel, le donateur doit avoir moins de 80 ans, et le bénéficiaire de la donation, âgé d'au moins 18 ans, doit être un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut de descendance, un neveu ou une nièce. Sur le front de l’assurance-vie, les contrats de moins de 8 ans seront imposés au barème progressif, sans option possible - comme tel est le cas aujourd’hui - pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Les donations et l’assurance-vie seront sans doute les plus impactés par la loi de finances à venir. L’ISF va quant à lui revenir à son ancien barème, tout en gardant le seuil de 1,3 million d’euros. Et enfin, l’imposition des plus-values immobilières change elle aussi, mais dans un sens cette fois-ci favorable pour les particuliers.

C’est-à-dire ?

Guillaume Sereaud : L’imposition des plus-values immobilières repasse à un système d’abattements analogue à celui d’avant 2004. C’est-à-dire un abattement de 5 % par an au-delà de la deuxième année de détention du bien. Ce qui aboutit en pratique à une exonération totale de la cession à la 22ème année, contre 30 ans à l’heure actuelle. Seul hic, toutefois, le régime pourrait être imposé sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu et non plus à un taux forfaitaire, susceptible d'aboutir à de lourdes ...

Propos recueillis par Léo Monégier - ©2013 LaVieImmo.com 2 | Pour commenter cet article, cliquez-ici