Investissement locatif : Le dispositif Duflot adopté

L’Assemblée a adopté le nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif, d’ores-et-déjà qualifié de «dispositif Duflot ». C’est outre-mer que l’avantage sera le plus intéressant...

Le "Duflot" passe le cap de l'Assemblée sans encombres (©Fotolia)

Le « dispositif Duflot » a reçu l’aval des députés. A caractère plus « social » que son prédécesseur le Scellier, appelé à disparaître le 31 décembre, il permettra aux investisseurs qui mettent en location un bien neuf, durant 9 ans et dans la limite de 300 000 euros, de bénéficier d’une réduction d’impôts de 18 %. Soit un retour sur investissement supérieur à la dernière mouture du Scellier, qui offrait 13 % en 2012. Le dispositif prévoit que les loyers pratiqués devront être de 20 % inférieurs à ceux du marché, et sera réservé aux zones où la demande est la plus importante.

29 % dans l'outre-mer

Un amendement déposé par le gouvernement le 12 novembre et adopté dans la foulée fait passer le taux de réduction d'impôt de 18 à 29 % dans les territoires outre-mer. Le texte estime que « la crise du logement dans ces territoires présente une acuité encore plus forte qu’en métropole ». L’extinction du Scellier et, plus précisément pour ces territoires, celle du Girardin, « nécessite de maintenir dans l'ensemble des Outre-mer un dispositif fiscal de soutien à l'offre de logements à des loyers intermédiaires afin de maintenir une mixité sociale ».

L’amendement juge en outre que « la construction de logement se heurte à des difficultés propres à ces territoires du fait d’un isolement relatif expliquant un prix élevé des matières premières, le manque de ressources des collectivités locales et la rareté du foncier ». Par ailleurs, spécifiquement en faveur de l’outre-mer, les plafonds de loyers sont adaptés, dans l’objectif de « permettre la définition de niveaux de loyers plus faibles, tenant compte des situations sociales locales ».

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