Dispositif Duflot : un avantage fiscal réaliste

Une tribune de Marc Gedoux, président du groupe Pierre Etoile, sur les mérites du dispositif Duflot d'investissement locatif.

Marc Gedoux, président de Pierre Etoile (©dr)

Le nouveau dispositif de défiscalisation pour les investisseurs dans l'immobilier résidentiel a déjà fait couler beaucoup d'encre. Le Duflot a en effet la lourde tâche de succéder à un dispositif qui restera le plus puissant jamais créé depuis que l'Etat soutient les investisseurs particuliers, à savoir le Scellier.

Il faut rappeler que l'avantage en question a été inspiré en 2008 par le député François Scellier, alors que le pays entrait dans une crise économique sans précédent, et que le secteur immobilier comptait parmi les plus éprouvés. Sauver l'activité immobilière, les entreprises du bâtiment et les emplois était l'urgente priorité, et le plan de relance du gouvernement n'a pas lésiné. Le résultat a été un dispositif puissant, dont les performances ont atteint 55 000 opérations d’investissement locatif dès 2009, et jusqu’à 73 000 unités en 2011. La recette était simple : une réduction d'impôt en pourcentage du prix du logement, conditionnée à des plafonds de loyers proches des prix du marché, assortis, à compter de 2011, de conditions de revenus des locataires rendant éligible près de 90% de la population.

Pendant la campagne présidentielle, le message du candidat Hollande a été clair : un avantage en terme d’investissement locatif serait maintenu, mais dans un cadre social, avec un plafonnement de la niche fiscale établi à 10 000 € par foyer. Cécile Duflot a mis en musique cette promesse. La plupart des commentateurs, notamment professionnels, mettent en exergue que le nouveau dispositif est assorti de toutes les contraintes du monde, et qu'il en perd tout attrait pour l'investisseur. Cette thèse est pour moi infondée.

Si l’on compare les préceptes du Duflot à ceux du