Supprimer les droits de mutation pour relancer l'immobilier ?
mercredi 27 février 2013 à 11h20
Le Conseil d’analyse économique (CAE), think tank qui conseille le gouvernement en matière économique, prône la suppression progressive des droits de mutation à titre onéreux, de même que des mesures de défiscalisation. Et ce, de manière à « fluidifier le marché et rendre la fiscalité foncière plus équitable »…
Le CAE feut réformer en profondeur la fiscalité immobilière pour "fluidifier le marché" (©dr)Le CAE réfléchit sur les moyens à mettre en œuvre pour modérer les prix de l’immobilier, qui ont doublé entre 1996 2012. Un phénomène qui, outre avoir accru les inégalités, a entraîné d'après lui diverses « inefficacités économiques » : éloignement entre domicile et lieu de travail, investissement dans des biens surévalués, et encore « perte de compétitivité de l’économie française lorsque le coût du logement se répercute sur les salaires ou dans l’immobilier d’entreprise », écrivent Alain Trannoy et Étienne Wasmer, les deux auteurs du rapport.
Une hausse de prix en deux temps selon le CAE, due entre 1998 et 2007 à l'assouplissement des conditions de financement, et aux insuffisances de l’offre foncière. Puis, entre 2009 et 2012, « à la crise financière qui a encouragé des comportements de repli sur des valeurs considérées comme sûres, parmi lesquelles l’immobilier dont l’attrait a encore été rehaussé par les politiques de soutien à la demande ».
Pour changer la donne, voire même inverser la tendance, le centre propose de s’attaquer à la fiscalité immobilière : il s’agit ainsi notamment de supprimer petit à petit les droits de mutation, qui représentent 5,09 % du montant d’une transaction immobilière. Pour compenser la baisse de recettes pour l’Etat, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pourrait être « assise sur la valeur nette du patrimoine immobilier ». Bien que difficilement calculable à l’heure actuelle, celle-ci pourrait néanmoins être estimée à l’aide des « données collectées par les notaires », précise l’organisme.
Réformer la fiscalité des plus-values immobilières
Autre chantier d'envergure : la taxe sur les plus-values immobilière, qui au selon le régime actuel aboutit en pratique ...
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