"Matraquage fiscal immobilier : le logement et l'emploi en péril"
jeudi 3 janvier 2013 à 10h30
Tribune de Denys Brunel, président de la chambre des propriétaires, qui dénonce « les nouveautés législatives qui sont venues dégrader le cadre fiscal de l'immobilier ».
Denys Brunel, président de la chambre des propriétaires (©dr)Les plus récentes mesures fiscales relatives à l'immobilier, votées depuis la rentrée parlementaire, sont porteuses des plus hauts risques : dissuader les accédants et les investisseurs, et compromettre définitivement l'objectif de construction de 500 000 logements par an.
Un bref rappel des nouveautés législatives qui sont venues dégrader le cadre fiscal de l'immobilier pour 2013 :
augmentation de 7 à 10 % du taux de TVA applicable aux travaux de rénovation et de réhabilitation des logements. A la clef, une perte en qualité du parc existant, que les propriétaires seront moins enclins à entretenir.
alourdissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si le seuil d'entrée reste à 1,3 million d'euros, le barème du prélèvement va de 0,5 à 1,5 %. En outre, bien que le bouclier fiscal à 75 % ait été maintenu, l'abattement de 300 € par enfant à charge a disparu.
instauration d'une taxe de 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros. Les contribuables concernés, tous investisseurs dans l'immobilier, devront acquitter en moyenne 140 000 € d'impôts et réaliseront sans doute des arbitrages défavorables au logement locatif.
abaissement du plafonnement des niches fiscales de 18 000 €, augmentés de 4 % des revenus, à 10 000 €. L'immobilier, mais aussi les emplois à domicile, notamment pour la rénovation énergétique des logements, sont visés.
substitution au Scellier du dispositif Duflot, qui, s'il permet jusqu'à 18 % de réduction d'impôt sur 9 ans pour un ou deux achats d'un montant maximum de 300 000 €, sera limité aux zones les plus tendues et assorti de loyers réduits de 20 % par rapport au marché, offrant des rendements très peu attrayants. La production de logements locatifs neufs va mécaniquement se réduire des deux tiers.
surtaxation des plus-values immobilières supérieures à 50 0 ... Lire la suite sur LaVieImmo.com
LaVieImmo.com - ©2013 LaVieImmo.com
6 | Pour commenter cet article, cliquez-ici
Retrouvez tous les programmes immobiliers neuf en France !
