Logement : Terra Nova veut une "véritable fiscalité immobilière verte"
vendredi 11 janvier 2013 à 10h01
Le groupe de réflexion veut adapter la fiscalité immobilière aux enjeux de la maîtrise de la consommation d'énergie. ISF, droits de mutation ou encore plus-values immobilières pourraient ainsi être modulés en fonction de la performance des logements.
Le DPE, possible instrument de modulation fiscale (©Fotolia)La mise en place d'une « véritable fiscalité immobilière verte » est une étape que Terra Nova juge nécessaire dans le cadre de la rénovation des logements, « chantier majeur de la maîtrise de la consommation d'énergie ».
Dans une note sur son site Internet, cosignée entre autres par Denis Burckel, directeur du développement durable d’un opérateur immobilier, Alain Grandjean, économiste, et encore Emmanuel Legrand, directeur d’investissements d’une institution financière, le think tank proche du PS part du constat que dans ce domaine, « les mesures prises depuis dix ans sont largement insuffisantes et leur simple aménagement ne suffira pas ». Terra Nova préconise ainsi « une action publique visant à modifier l’équation économique des opérations, à solvabiliser et accompagner les acteurs ».
Fiscalité modulable
Sur le plan fiscal, il s’agirait en outre de moduler progressivement les différents outils : « ISF, plus-values foncières, droits de mutation… » en fonction de la performance énergétique du logement. D’autres propositions sont faites, concernant le diagnostic de performance énergétique : « approfondir la réforme du DPE pour qu’il intègre un affichage en €/m2, présente des bouquets de travaux, et devienne le seul référentiel technique des aides », et encore « accroître la taxation des revenus locatifs des logements dont le DPE est supérieur à la classe E », le barème allant de A à G.
Les notaires pourraient par ailleurs « participer à la sensibilisation, ...
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