Le bouclier fiscal, plus cher que prévu et le pire est à venir...
mardi 26 juin 2012 à 11h00
Le dispositif aujourd’hui éteint fait encore parler de lui : il a coûté 735 millions en 2011 et devrait saigner les finances publiques de 800 millions en 2012, selon Le Parisien. Pis, destiné à donner un coup de pouce aux petits propriétaires, les bouclier fiscal s'est avéré une aide dérisoire pour ces derniers...
La complaisance du bouclier fiscal, révélée par une note interne du fisc (©dr)On de doutait de l’iniquité de la mesure, on en a désormais la preuve. La mesure phare du précédent gouvernement a coûté 735 millions à l’Etat en 2011, selon une note confidentielle du fisc que s’est procuré le quotidien. Soit un montant supérieur de 70 millions à ce qui avait été budgété. Et même s’il a été supprimé l’an dernier, le bouclier fiscal pourrait encore amputer les finances publiques de 800 millions en 2012, et produire des effets jusqu’en 2013. « Jamais cette mesure n’aura été aussi favorable aux Français les plus fortunés », souligne Le Parisien.
Des chèques à six chiffres pour les plus riches rentiers de France
A l’origine destiné à limiter la surtaxation des hauts revenus et des patrimoines essentiellement composés d'immobilier, le dispositif qui consiste à limiter le montant imposable à 50 % des revenus d’un contribuable, s’est montré plus que complaisant envers les gros patrimoines. « Le gouvernement Fillon s’est retrouvé piégé par ces chèques de restitution à six chiffres reversés par l’administration fiscale à quelques-uns des plus riches rentiers de France », explique Le Parisien.
363 000€ en moyenne pour les plus aisés
Ainsi, en moyenne, les Français très riches, d’un patrimoine supérieur à 16,54 millions d’euros, se sont vu restituer par chèque plus de 363 000 euros en moyenne par foyer. Au total, ce sont un peu plus de 1 200 personnes qui ont perçu plus de 445 millions d’euros via le bouclier fiscal. Les quelque 2 860 patrimoines inférieurs à 790 000 euros, non imposables mais propriétaires, ont perçu 770 euros par foyer. Soit 0,5 % du total des restitutions.
Invité ce matin de BFMTV et de RMC, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a confirmé ces chiffres. Il a annoncé qu'il respecterait les engagements de l'Etat en matière de déficit, tout « en demandant un effort supplémentaire aux Français ».
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