La "taxe sur les résidences secondaires" examinée par l'Assemblée
vendredi 7 décembre 2012 à 10h26
L’Assemblée nationale doit examiner vendredi l’amendement déposé mardi par le gouvernement, qui porte sur la création de deux nouvelles taxations de l’immobilier : la première sur le durcissement de la fiscalité des plus-values immobilières, la seconde sur les « logements sous-occupés » en zones tendues. « Un nouveau coup dur au patrimoine des Français », estime Gilles Carrez, président de la commission des finances.
Une fiscalité immobilière qui devient "confiscatoire" pour Gilles Carrez (©dr)Deux nouvelles taxes importantes pour la pierre doivent être votées ce jeudi par l’Assemblée. L'une portant sur un rehaussement de la fiscalité des plus-values immobilières de 3 à 5 %, lors d’une revente de résidence secondaire générant au moins 100 000 euros, d'ici à 2014. L'autre sur une taxation forfaitaire annuelle de 5 % pour les biens sous-occupés situés dans des zones à forte tension locative. Deux mesures destinées au financement de logements sociaux.
« Traquer le patrimoine des Français »
Si cet amendement porté par le gouvernement se justifie par « un souci de justice sociale, de faire participer au financement du programme de rénovation urbaine », le député-maire UMP du Perreux-sur-Marne Gilles Carrez y voit plutôt « un nouveau coup dur au patrimoine des Français, au marché de l'immobilier et à l'économie du tourisme ». De même que la confirmation d’un « choix de traquer le patrimoine des Français moyens plutôt que de faire des économies en dépenses », rapporte l’AFP. Un avis partagé hier par les professionnels de l'immobilier de la Fnaim.
Prélèvement confiscatoire
Plus précisément, pour ce qui est de la surtaxe des plus-values, le président de la commission des finances parle de « prélèvement confiscatoire », aboutissant à « porter un coup fatal au marché de l'immobilier et, par conséquent, aux recettes des collectivités locales », relèvent Les Echos. Quant à la taxe sur les logements sous-occupés, M. Carrez y voit « en réalité une taxe sur les résidences secondaires, à payer par les propriétaires ou locataires des logements situés en ...
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