La paix fiscale pour l'immobilier
mercredi 17 octobre 2012 à 17h33
Une tribune de Thibault de Saint-Vincent, président du spécialiste de l'immobilier haut de gamme Barnes. Pour le dirigeant, « l'arme fiscale est ces temps-ci maniée avec un manque de discernement particulier. »
Thibault de Saint-Vincent, président de Barnes (©dr)L'intérêt fiscal des dirigeants politiques de notre pays pour l'immobilier n'est pas nouveau. Il s'explique simplement : l'immeuble est par définition et par destination immobile. De ce fait, il a toutes les caractéristiques de la cible fiscale idéale, repérable et non délocalisable. Il s'ajoute à cela que c'est un actif vertueux, porteur d'espoir de plus-value et de rendement s'il est exploité.
Enfin, avec près de 3 300 milliards d'euros de valeur consolidée, l'immobilier constitue 80 % du patrimoine des ménages français : l'assiette est large et a toujours régalé l'appétit de l'Etat, quels que soient ceux qui le dirigent.
Cet historique pourrait conduire à la résignation, si l'arme fiscale n'était ces temps-ci maniée avec un manque de discernement particulier. Les dernières semaines ont apporté un lot inédit de mauvaises nouvelles. Sur fond de dépression économique et d'abattement des familles, sur fond de baisse de l'ordre de 30 % de l'activité des ventes de logements neufs et anciens, il y a fort à parier que les récentes décisions vont porter un grave préjudice au fonctionnement du marché.
Un blocage provisoire — le sera-t-il ? — des loyers et l'annonce d'un dispositif de contrôle tatillon dès l'an prochain, une augmentation du taux de l'impôt de solidarité sur la fortune, mais aussi la promesse non tenue d'alléger vraiment la taxation des plus-values de cession des résidences locatives et secondaires, ou encore une dotation budgétaire en forte baisse pour aider l'investissement et l'accession, la coupe est pleine. Du moins pouvait-on le penser, avant que des parlementaires de la majorité ne réclament un impôt spécial pour les reventes d'un montant supérieur à un million d'euros.
La requête est malheureuse et pour tout dire insupportable. Tout cela révèle deux problèmes de fond. Le premier consiste à considérer la fiscalité comme un moyen facile d'obtenir des rentrées budgétaires, en n'imaginant pas un instant que les acteurs économiques en modifieront leurs comportements et n'agiront plus. Du coup, la base taxable, qu'on croyait acquise, se réduit et avec elle la perspective de lever l'impôt. Celui qui aurait vendu ne vend pas, celui qui aurait ...
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