L'Assemblée vote la surtaxe des plus-values immobilières
vendredi 7 décembre 2012 à 18h55
Les députés viennent de voter vendredi l’amendement visant à surtaxer les plus-values immobilières, déposé par Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances.
Les députés avalisent le durcissement de la fiscalité sur les plus-values (©dr)L’objectif de « rendre plus progressive l’imposition sur les plus-values immobilières » a été entendu. Après de multiples modifications, et en dépit de la vive opposition du député UMP Gilles Carrez, qui juge « évident qu’une mesure de ce type va bloquer complètement les mutations » et estime que certains propriétaires subiront une taxation totale supérieure à 40 %, les députés se sont prononcés en faveur de l’imposition des plus-values supérieures à 50 000 euros. Dans le détail :
Petite consolation : la taxe des résidences secondaires en zone tendue a été rejetée.
M. Eckert a par ailleurs assuré que 80 % des propriétaires qui vendent leur bien dégagent moins de 100 000 euros de bénéficies. Selon lui, également, seuls 32 % d'entre eux seraient concernés par la première tranche d’imposition. La taxe fera enfin « l’objet d’une réduction de moitié en 2013 par application de l'abattement prévu par le PLF », précise l'amendement.
32 | Pour commenter cet article, cliquez-ici
