Fiscalité du patrimoine : "La nouvelle donne avantage toujours l'assurance vie !"
jeudi 7 février 2013 à 10h49
Une tribune de Marion Chapel-Massot, experte fiscalité chez Equance, qui fait un tour d'horizon de la fiscalité du patrimoine après la Loi de finance pour 2013.
Marion Chapel-Massot, experte fiscalité chez Equance (©Agence Caméléon)La 3e Loi de Finance rectificative pour 2012, la Loi de Finance pour 2013 et la Loi de Finance 2013 pour la Sécurité Sociale modifient les problématiques fiscales des résidents et des non-résidents.
Une fois de plus, l’intérêt des contrats d’assurance vie se confirme pour les contribuables souhaitant réduire leur ardoise fiscale.
Autres produits avantageux, pour les foyers redevables de l’impôt sur la fortune : les contrats de capitalisation dont la taxation sur les intérêts est gelée, et l’achat immobilier en nue-propriété.
La fiscalité des revenus : fin du prélèvement libératoire pour les revenus de capitaux mobiliers
Le plafonnement de l’imposition globale s’élève maintenant à 75 % des revenus. L’option du prélèvement libératoire (19 %), hier possible dans le cadre de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers (dividendes) n’est plus un choix ! Ces derniers sont désormais soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) avec un abattement de 40 % et s’ajoutent donc aux revenus du travail. Cette mesure s’applique à compter de 2013. Rappelons ici qu’une nouvelle tranche marginale à 45 % a vu le jour dans la Loi de Finance Rectificative pour 2012, pour les revenus supérieurs à 150.000 €. En ajoutant les prélèvements sociaux (de 15,5 %), les revenus de capitaux mobiliers sont ainsi imposés à un maximum de 60,5 %.
Concernant les revenus immobiliers, la mesure prise dans le cadre de la 2e Loi de Finance Rectificative d’août 2012 modifie la fiscalité pour les non-résidents. Leurs revenus fonciers sont aujourd’hui assujettis, comme pour les résidents, aux prélèvements sociaux (à 15,5 %). Ces derniers s’ajoutent au barème progressif de l’IR (avec un minimum de 20 % d’imposition pour les non-résidents). Un mécanisme d’abattement progressif permet une exonération totale au bout de 30 ans de détention. Les non-résidents bénéficient aussi de cet abattement.
La fiscalité des plus-values : retour au barème progressif pour les pl ... Lire la suite sur LaVieImmo.com
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