Loi Duflot sur le logement social : Bis, mais pas repetita
mercredi 14 novembre 2012 à 17h44
Après avoir été censuré sur la forme par le Conseil constitutionnel le 24 octobre, le projet de loi sur le logement social a à nouveau été adopté par le Conseil des ministres mercredi, après y avoir apporté quelques menus aménagements.
La loi Duflto sur le logement social entend doper la construction de logements sociaux (©Fotolia)Le projet de loi de mobilisation du foncier public, mesure phare du gouvernement dans le logement, a droit à une seconde chance après avoir été tué dans l’œuf par les Sages. Présentée en Conseil des ministres, la seconde mouture de ce texte a sauvegardé l'essentiel, à savoir les deux grands volets qu'il contenait.
D'une part « la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu'à la gratuité pour la construction de logements sociaux », et d’autre part « le relèvement de l'objectif de 20 à 25 % de logement social par commune et quintuplement des pénalités pour les communes qui ne respectent pas leurs engagements », rappelle le ministère du Logement dans un communiqué. Les principales nouveautés consistant en précisions, sur le système de décote ou sur l'encadrement des plus-values en cas de revente par l'acquéreur-accédant.
Adoption définitive à la fin de l'année
Le nouveau texte sera examiné par l’Assemblée à partir du 20 novembre, puis présenté au Sénat dans les semaines qui suivent, avant son adoption définitive à la fin de l'année, comme l'espère le gouvernement. Et ce, dans l'objectif de tenir les engagements de construction de 150 000 logements par an annoncés par le gouvernement. En attendant, « tous les projets en cours, notamment de cession de terrains publics, doivent se poursuivre et seront signés dès que nous en aurons la possibilité », a déclaré Cécile Duflot à la sortie du conseil des ministres d'après Reuters.
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